By akademiotoelektronik, 08/03/2023

Assurance moto : choix, rétractation, coût et résiliation

Pourquoi assurer sa moto ?

Comme tout véhicule terrestre à moteur, la moto, quelle qu’en soit la cylindrée, est soumise à l’obligation d’assurance responsabilité civile (article 211-1du Code des assurances). Le défaut d’assurance est sanctionné par une amende forfaitaire de 500 euros, pouvant aller jusqu’à 3.750 euros en fonction des circonstances et notamment en cas de récidive (article L.324-2 du Code de la route et article 495-17 du Code de procédure pénale). L’apposition du certificat d’assurance sur la moto est obligatoire.

En dehors des cas d’accident impliquant la responsabilité totale d’un autre usager de la route, tout dommage corporel subi par le motard de son seul fait n’est pas indemnisé si aucune garantie du conducteur n’a été souscrite (en cas de décès, invalidité, incapacité de travail notamment).

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Comment bien choisir son assurance moto et ses garanties ?

Le choix du contrat et des garanties doit se faire en fonction de la valeur de la moto, de la fréquence de son utilisation, mais également selon l’expérience du pilote. Si un conducteur expérimenté et prudent, roulant peu, peut se contenter de la garantie obligatoire, un jeune conducteur débutant circulant régulièrement a intérêt à souscrire des garanties dommages :

Bon à savoir : la souscription de l’une au moins de ces 5 garanties facultatives entraîne systématiquement le bénéfice de la garantie des dommages en cas de catastrophe naturelle, mais aussi des catastrophes technologiques, des tempêtes et des attentats et actes de terrorisme.

Selon les contrats et les assureurs, d’autres garanties sont proposées : assurance des accessoires et équipements de la moto (carénage, top-case, etc.), mais parfois aussi du conducteur (assurance des casques, gants, combinaison, veste, bottes).

Coût d’une assurance moto

Le tarif appliqué varie selon la cylindrée (puissance et valeur), l’âge et le kilométrage de la moto, et les garanties souscrites. Mais il faut également prendre en compte certains éléments propres au conducteur :

Compte tenu de ces critères, le coût annuel d’une moto de 125 cm3 peut varier de 600 à 800 euros.

Cas des jeunes conducteurs

Sont considérés comme jeunes conducteurs, les nouveaux motards bénéficiant d’un permis de conduire depuis moins de 3 ans et n’ayant jamais été assurés. Un jeune conducteur se voit appliquer une majoration de tarif pendant une période de 3 ans. La surprime dégressive est de 100 % du tarif de base en première année, 50 % lors de la 2e année et baisse à 25 % la troisième année.

Bon à savoir : certains assureurs réservent leur garantie en ce qui concerne les motos sportives (généralement 600 cm3 et au-dessus) aux pilotes âgés de 25 ans au moins.

L’assurance moto en ligne

Si l’assurance moto peut être souscrite localement auprès d’un intermédiaire d’assurance traditionnel (agent général, courtier ou agence d’une mutuelle ou d’un réseau bancaire), la souscription en ligne est possible via le site de certains assureurs ou courtiers ou par le biais des comparateurs d’assurance.

Assureurs en direct ou courtiers parfois spécialisés proposent la souscription en ligne. Ce mode de souscription permet parfois de dénicher les meilleurs tarifs du marché, mais son utilisation doit être réservée à ceux qui, au-delà du prix, sont à même de comparer les garanties proposées en détectant les points faibles des contrats.

Comment résilier son assurance moto ?

Les formalités à respecter pour résilier son assurance moto sont les mêmes que pour les assurances automobiles. À savoir selon 3 cas :

Résiliation par le biais de la loi Hamon qui autorise la résiliation pour changement d’assureur à tout moment et sans frais, dès lors où le contrat a plus d’un an d’ancienneté. Dans ce cas la résiliation est effectuée par le nouvel assureur choisi par l’assuré.

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Peut-on se rétracter après avoir signé un contrat d'assurance moto ?

Il n'est pas possible de se rétracter. Si la loi prévoit un droit de rétractation pour certains types de contrats souscrits dans des circonstances bien déterminées, le contrat d’assurance moto (même souscrit hors agence, sur démarchage ou en ligne ou au téléphone), fait partie, comme tous les contrats d’assurance couvrant la RC d’un véhicule à moteur, des exceptions pour qui le droit de rétractation ne s’applique pas. Le délai de 14 jours concernant les contrats conclus à distance ne s'applique pas à un contrat d'assurance moto. De plus, ce contrat n’entre pas dans le champ d’application de l’article L121-20-12 du Code de la consommation, qui dispose que "le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter des pénalités".