Par akademiotoelektronik, 05/01/2023

Afrique du Sud & Australie : une IA reconnue comme inventeur lors du dépôt de deux demandes de brevets

C’est une décision de justice qui semble tout à fait historique : une intelligence artificielle baptisée DABUS, conçue dans le cadre de”The Artificial Inventor Project”, a été reconnue comme “inventeur” à l’occasion d’un dépôt de brevet. L’office de brevets de l’Afrique du Sud ainsi que la Cour fédérale australienne ont officialisé, le 29 juillet dernier, cette décision qui fera date : une IA peut désormais légalement revendiquer la propriété d’une invention dans ces deux pays.

DABUS : l’intelligence artificielle qui souhaitait devenir inventeur

L’an dernier, le Dr Ryan Abbott, professeur de droit de l’université du Surrey, a déposé deux demandes de brevets internationaux pour un conteneur alimentaire et une balise de détresse. Jusque là, rien d’extraordinaire, ces dépôts sont monnaies courantes dès qu’une personne invente un processus, un objet, ou découvre une nouvelle technologie. Néanmoins, lorsque Ryan Abbott a déposé ces deux demandes de brevets, ce n’est pas son nom qui était mentionné en tant qu’inventeur, mais celui de DABUS, une intelligence artificielle.

Le modèle de machine learning DABUS a été conçu par Stephen Thaler qui affirme que l’IA fonctionne comme un “moteur créatif” capable de générer de nouvelles idées, et développer de nouvelles inventions. Depuis 2019, l’équipe de Stephen Thaler a pour objectif de faire reconnaitre DABUS comme inventeur dans le cadre du projet “The Artificial Inventor Project”.

En août 2020, l’outil a réussi à concevoir un récipient alimentaire ayant la capacité de mieux conserver la chaleur. DABUS a également créé un dispositif de type balise qui possède une lumière scintillant de manière rythmique selon un motif spécifique imitant l’activité neuronale des êtres humains.

Des dépôts de brevet refusés en Europe et aux États-Unis, mais validés en Afrique du Sud et en Australie

Pendant plusieurs mois, des délibérations ont eu lieu au sein des offices de brevets, de propriété intellectuelle et dans les salles d’audience de nombreux pays afin de reconnaitre ou non, si DABUS peut être considéré comme inventeur de ces deux objets. Que ce soit au Royaume-Uni, aux États-Unis ou au sein de l’Union européenne, les plus hautes instances et juridictions ont rejeté la demande, considérant qu’un inventeur ne peut être qu’un être humain.

Toutefois, le juge Johnathan Beach de la Cour fédérale australienne est devenu le premier à rendre un jugement en faveur du Dr Thaler, en déclarant solennellement “qu’un inventeur peut être un système ou un dispositif d’intelligence artificielle”. Le verdict fut le même en Afrique du Sud, au sein de l’office des brevets, qui a statué pour considérer DABUS comme le créateur des deux inventions.

Il est à noter que si DABUS est considéré comme inventeur, Stephan Thaler reste le propriétaire du brevet. Ce dernier s’est exprimé autour des longs mois qui ont entouré ces différents verdicts :

Va-t-il falloir redéfinir la notion de propriété intellectuelle ?

Pour la première fois de l’histoire, plusieurs pays viennent de reconnaitre qu’une intelligence artificielle peut revendiquer une propriété d’une invention si elle en est l’inventeuse. Le cas de DABUS va sans doute amener à redéfinir ou s’interroger sur la notion de propriété intellectuelle, ainsi que sur la conception du processus de création et d’invention. Plusieurs questions sont alors légitimes : si je crée un modèle d’IA qui invente un produit, puis-je en toucher les bénéfices s’il est commercialisé ? Ai-je à ce moment-là, encore accès aux brevets ? Si je ne suis pas l’inventeur propre, mais que l’IA que j’ai conçue invente l’objet, puis-je l’exploiter dans le cadre d’autres recherches indépendantes de celles de l’IA ?