Comment résilier son forfait mobile ?

Déçu par votre opérateur, déménagement à l’étranger, tarifs plus attractifs chez un opérateur concurrent… Les raisons de vouloir changer de forfait mobile peuvent être nombreuses. Vous avez souscrit à un forfait avec un engagement de 12 ou 24 mois mais vous ne savez pas comment faire pour le résilier ? Bonne nouvelle, vous avez cliqué sur l’article qui vous donnera toutes les explications. On vous détaille la procédure et les différentes possibilités qui s’offrent à vous pour résilier le contrat qui vous lie à votre opérateur mobile, si possible en évitant de verser des indemnités.

Souscrire à un opérateur sans engagement :

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Forfait mobile : comment éviter les frais de résiliation ?

Il est certes moins avantageux de mettre fin à son forfait mobile quand cela engendre des frais de résiliation, néanmoins cela peut rester intéressant. Pour le savoir, il suffit de faire le calcul : l’économie réalisée est-elle plus importante que les frais de résiliation ? De nombreux opérateurs proposent des forfaits mobiles à des prix intéressants comme le forfait Free Mobile, Red By SFR, Sosh, La Poste… Dans certains cas, il est possible de ne pas payer de frais de résiliation, mais il faut pour cela justifier d’un motif légitime, que vous enverrez avec votre lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Si vous avez un doute concernant la validité de votre engagement, vous pouvez vérifier la date de fin d’engagement qui est indiquée sur vos factures ou bien sur le site internet de votre opérateur, directement dans l’espace client. Si vous demandez un relevé d’identité d’opérateur (RIO), cette information vous sera également transmise.

Comment résilier sans frais son forfait mobile ?

Si vous prêtez attention aux conditions générales de ventes des différents opérateurs, vous constaterez qu’ils mentionnent des motifs légitimes de résiliation. Ils vous permettent de mettre fin à votre abonnement mobile, sans aucun frais, même si vous êtes encore sous contrat. Vous devez pour cela fournir des documents qui justifient de votre situation. Voici quelques exemples de cas qui peuvent être des motifs légitimes de résiliation :

• En cas de graves difficultés financières ayant fait l’objet d’une approbation de la Commission de Surendettement en tant que particulier.

• Si le tribunal a prononcé un redressement ou une liquidation judiciaire à l’encontre de votre entreprise.

• Si vous êtes en état d’hospitalisation ou que vous êtes malade depuis plus de 3 mois

• Dans la situation d’un cas de force majeure reconnu par la Cour de cassation, comme une incarcération ou un décès.

• En cas d’une longue panne de réseau, certains opérateurs peuvent accepter votre demande de rupture de contrat en vous exonérant de tous frais supplémentaires.

Comment calculer les frais de résiliation de votre forfait mobile ?

Avant de mettre fin à votre contrat téléphonique qui vous lie à votre opérateur, vous devez vérifier si celui-ci est avec engagement ou non.

• Si vous n’avez pas d’engagement, ou si vous avez été au bout de votre contrat, il suffit d’envoyer à votre opérateur un courrier de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Si le paiement de vos mensualités est à jour, vous n’aurez pas besoin de vous acquitter de frais de résiliation.

• Si vous avez un engagement et que celui-ci n’est pas encore arrivé à son terme, vous allez devoir payer des frais de résiliation. Ils seront calculés d’après la Loi Chatel.

Prenons un exemple. Si vous avez souscrit à un engagement de 12 mois, mais que vous souhaitez résilier à la moitié de votre contrat (soit 6 mois), vous devrez alors régler les 6 derniers mois restants, c’est-à-dire 90 € pour un forfait mensuel à 15 €. Si vous vous êtes engagé sur 24 mois et que vous décidez de résilier à partir du treizième mois, cela vous permettra de ne payer que le quart des mensualités restant dues, soit 45 € pour un forfait mensuel à 15 €. En revanche, si vous résiliez au cours de la première année de vos 24 mois d’engagement, vous devrez alors vous acquitter de la totalité des mensualités jusqu’au 12e mois, ainsi qu’un quart des mensualités de la seconde année de votre contrat.

La loi Chatel, qu’est-ce que c’est ?

La Loi Chatel a bouleversé le rapport des consommateurs aux forfaits mobiles. Mise en place en 2008 par le ministre du même nom, elle vise avant tout à mettre en confiance les consommateurs face aux offres proposées par les opérateurs mobiles, en les protégeant des offres dites liberticides. Pour cela, cette loi s’efforce de réglementer les contrats entre les professionnels et les particuliers dans le domaine des services. Si la loi Chatel fait instantanément penser aux contrats de forfait mobile, elle ne se limite pas à cela puisqu’une part plus globale du secteur des services est concernée par cette loi.

Ci-dessous les principales mesures concernant les contrats de forfaits mobiles qui ont été introduites par cette loi :

• Les opérateurs de téléphonie mobile n’ont désormais plus la possibilité de proposer des contrats avec une durée d’engagement supérieure à 24 mois.

• Le préavis de résiliation est de dix jours

• Les numéros surtaxés sur les supports techniques des opérateurs mobiles ne sont plus autorisés

• Une fois signé votre nouveau contrat de forfait mobile, vous disposez de 7 jours pour changer d’avis et vous rétracter, quelle que soit la raison.

Résilier son forfait mobile par lettre recommandée : mode d’emploi

Si vous souhaitez mettre fin au contrat qui vous lie à votre opérateur mobile, vous devez en premier lieu mettre fin à votre contrat en envoyant une lettre de résiliation en recommandé avec accusé de réception. Attention quand même, vous devez faire preuve d’un peu de patience. En effet, votre opérateur prendra en compte votre demande seulement 10 jours après la réception du courrier, les dimanches et jours fériés n’étant pas inclus. Sachez également que mettre fin à son contrat de forfait mobile résilie également votre contrat dans sa totalité. Votre numéro de téléphone sera donc perdu, sauf si vous suivez la procédure RIO expliqué ci-dessous.

Comment conserver son numéro de mobile lorsqu’on résilie ?

Pour garder votre numéro de mobile, vous devez suivre la procédure de portage. Rien de bien compliqué ! Vous devrez simplement transmettre le relevé d’identité d’opérateur (RIO) à votre nouvel opérateur mobile. Qu’il s’agisse de SFR, Free, Orange ou d’autres opérateurs mobiles, la procédure est la même. Votre RIO est composé de 12 caractères directement reliés à votre contrat téléphonique et vous devez faire le 3179 pour l’obtenir. Il s’agit d’un numéro gratuit, accessible 24 heures/24 et 7 J/7. Vous ne pourrez pas parler à un interlocuteur mais à un simple serveur vocal, qui vous enverra également ces informations par SMS, sans coût additionnel.

Contenu proposé par nos experts bons plans, partenaires de Ouest France. La rédaction n’a pas participé à sa réalisation. Les prix mentionnés dans cet article le sont à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.