Par akademiotoelektronik, 20/05/2022

La Hadopi commande une analyse de l'écosystème des sites pirates Au terme de laquelle elle s'avoue désarmée « face à ces nouveaux services »

Depuis sa création en 2009, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet a notamment mis en place une riposte graduée concernant les échanges de fichiers illicites de pair-à-pair.Si le P2P était privilégié à cette époque, les habitudes de consommation on depuis évoluée et nous retrouvons entre autres le streaming, téléchargement direct, débrideurs, stream-ripping et ces dernières années l’IPTV distribuée via des boîtiers.Pour mieux comprendre l’écosystème de la consommation des biens culturels sur internet, l’autorité a commandé une étude. Elle explique que Envoyé par HadopiL’étude réalisée par le cabinet de conseil EY (Ernst & Young) a pour objectif d’analyser les modèles économiques des sites ou services proposant illicitement des contenus culturels ainsi que des acteurs de l’écosystème de la contrefaçon commerciale des biens culturels dématérialisés et plus largement, de cartographier cet écosystème. Elle couvre l’ensemble des offres qui permettent d’accéder à un produit culturel dématérialisé sans respect des droits d’auteur, qu’il s’agisse de contenus audiovisuels (films, séries, programmes télévisés, musique), de livres, ou de jeux vidéo, etc. Elle s’intègre dans un ensemble de travaux d’observation et d’analyses menés par les acteurs du secteur, afin de contribuer à alimenter les pouvoirs publics dans leurs actions et réflexions en matière de lutte contre la contrefaçon commerciale en ligne.Au centre de ces analyses, ont été placés les services et sites essentiellement organisés en vue de favoriser la diffusion non autorisée des contenus : sites de référencement qui répertorient les liens vers les contenus disponibles, hébergeurs qui mettent à disposition les fichiers vidéo, musicaux, textes ou flux de chaînes de télévision, et services d’agrégation qui mettent à disposition sur une même interface un moteur de recherche et les fichiers illicites associés. Ces derniers ont été désignés comme les « acteurs centraux essentiels » de cet écosystème, auxquels il faut rajouter les contributeurs des sites illicites, mais aussi les plateformes généralistes (plateformes de type UGC – User Generated Content, réseaux sociaux, plateformes de stockage, etc.) et enfin les distributeurs (magasins d’applications, places de marché en ligne, revendeurs), qui ne font pas l’objet d’une analyse spécifique dans le cadre de cette étude. Ont également été étudiés dans ce rapport les acteurs fournissant des services utilisés par les acteurs centraux, qui sont positionnés « en amont » de la diffusion des contenus ainsi que les acteurs fournissant des services utilisés par les internautes pour améliorer ou faciliter l’accès à ces acteurs centraux et désignés par « acteurs aval »Ce rapport est structuré en quatre parties :État des lieuxSelon l’étude, en France en 2018, 13 millions d’internautes entre 15 et 69 ans ont eu des pratiques illicites, soit 35 % des internautes de cette tranche d’âge qui ont consommé au moins un bien culturel de manière illégale sur Internet au cours des 12 derniers mois. Cette pratique est donc largement répandue et tous les biens culturels sont touchés. En revanche, les pratiques illicites sont très rarement exclusives et le rapport constate que les internautes peuvent se tourner vers l’offre licite ou illicite en fonction de leur besoin. La consommation des biens culturels est donc le plus souvent mixte, entre licite et illicite. Plus précisément, les consommateurs illicites sont 55 % à consommer parfois illégalement des films, 50 % à consommer des séries TV, 36 % à consommer des livres et des bandes dessinés, 27 % à consommer de la musique, 22 % à consommer des jeux vidéo, et 29 % à consommer du sport.Le rapportconstate que certains biens culturels sont plus exposés à la consommation illicite que d’autres. Presque la moitié des consommateurs de films et séries TV regardent parfois ces contenus de manière illégale sur Internet. Pour les livres et bandes-dessinées numériques, plus d’un tiers des consommateurs de ce type de biens le fait parfois illégalement. A l’inverse, la musique est désormais consommée uniquement de manière légale par près de trois internautes sur quatre. Le développement d’offres attractives au sein de ces secteurs, au travers d’acteurs tels que Spotify, Deezer ou Apple Music, a très certainement joué un rôle dans la modification de ces comportements d’usage. Les jeux vidéo sont également assez peu consommés de manière illégale, car les pratiques illicites sont plus difficiles sur ce segment.Plusieurs modes de consommation illicite coexistent et ils sont en constante évolution, pour s’adapter notamment aux mesures de restriction mises en place par les autorités. On constate ainsi une diversification des modalités d’accès aux contenus diffusés sans autorisation. Le visionnage en streaming reste le principal mode utilisé par les consommateurs (68 %), le téléchargement direct est pratiqué par 42 % d’entre eux et le téléchargement en pair à pair par 25 %. Au-delà de ces moyens traditionnels, d’autres pratiques émergent, tels que le visionnage d’une chaîne TV payante sans être abonné, pratiqué désormais par 14 % des consommateurs illicites. C’est ainsi que l’on voit se développer des offres d’accès illicites à des bouquets IPTV ou le visionnage de sites de live streaming.Écosystème et acteurs de la consommation illicite Les acteurs centraux se structurent autour de six types d’acteurs :Tendances et offres des acteurs centrauxPar acteurs centraux, le rapport désigne l’ensemble des sites web ou des services en ligne qui sont essentiellement organisés pour permettre à l’internaute d’accéder directement à des contenus illicites, à la demande ou en direct. Cette catégorie couvre donc en particulier des sites web qui hébergent des contenus illicites et des sites qui font le référencement des contenus illicites. En France, fin 2017, 2 groupes de sites de référencement se distinguaient en fonction de l’audience générée mensuellement. On constate ainsi que 6 acteurs attirent plus de 1 million de visiteurs uniques par mois et pèsent pour près des trois quarts de l’audience illicite totale en France. Les autres acteurs de ce marché présentent une audience plus restreinte. Sur les acteurs générant le plus de trafic, on note la présence de Zone-Téléchargement, VoirFilms, Torrent9, StreamComplet, LibertyVF et Papystreaming. Les acteurs avec une audience plus faible sont très nombreux, on peut citer par exemple DPStream, Papstream, T411 ou encore YggTorrent. Certains sites ont depuis fait l’objet d’actions en justice et peuvent avoir été bloqués.Il est relativement facile pour les consommateurs illicites de trouver les contenus recherchés. Le rapport reconnaît que les sites référencent très bien les liens et proposent pour certains biens culturels plusieurs modes d’accès. On constate une offre de plus en plus fournie avec la possibilité de choisir des contenus en fonction de critères spécifiques. Les sites peuvent proposer un spectre très large en termes d’offre ou au contraire être plus spécialisés sur une catégorie de contenus. Enfin pour faire face à l’évolution de leur environnement en matière de contrôle des contenus illicites, les sites mettent en place des solutions pour garantir la pertinence et la fiabilité de leur référencement. Les principaux sites de référencement proposent un « catalogue riche » de liens avec de multiples modes d’accès. Les principaux sites à forte audience en France sont francophones et proposent une offre en « version française » ou « version originale sous-titrée en français ». Donnant des exemples d’acteurs du marché, le rapport note qu’un seul acteur propose un abonnement premium (Dpstream), avec une offre centrée principalement sur les films et les séries, tous modes d’accès confondus. Sur les sites de référencement pair à pair, les biens culturels sont plus diversifiés, à l’inverse des sites de référencement de liens streaming qui sont quasiment exclusivement dédiés aux films et séries. Le temps passé sur les sites par internaute varie énormément, avec un temps moyen plus élevé pour les sites ayant une audience importante et, naturellement, pour les sites référencement de vidéos en streaming puisque les internautes sont susceptibles d’y rester tant qu’ils regardent des vidéos. Ainsi, Voirfilms a un temps de visite moyen de 77 minutes par internaute, alors que les internautes ne passent en moyenne que 3 minutes sur Torrent 411. Ainsi, parmi les acteurs présentant une audience mensuelle supérieure à 1 million d’internautes français on recenseModèles économiquesDeux types de fournisseurs de services sont nécessaires dans le fonctionnement traditionnel d’un hébergeur ou d’un site de référencement de contenus illicites. D’une part, des intermédiaires techniques interviennent dans la chaîne de mise à disposition ou de diffusion des contenus, d’autre part des intermédiaires permettent la monétisation des usages.Les sites contrefaisants répondent aux mêmes impératifs techniques que les sites légaux. Ils doivent donc faire appel à des tiers pour répondre à leurs enjeux de sécurisation, pour transporter et acheminer les données, pour stocker et héberger les contenus et gérer leurs noms de domaine.Les intermédiaires des services de publicité, de paiement et d’anonymisation dont les services sont utilisés par les sites contrevenants sont aujourd’hui relativement spécifiques et souvent différents de ceux qui travaillent aux côtés des sites légaux.Dans le domaine de la publicité, il existe de nombreuses régies publicitaires et plateformes d’affiliation dont l’activité est quasiment dédiée à l’illégal. Cette tendance s’est accentuée depuis 2015, car les principales plateformes d’affiliation et régies ont signé la charte « des bonnes pratiques dans la publicité en ligne pour le respect du droit d’auteur et des droits voisins » dans le cadre du plan d’action du Gouvernement pour la lutte contre le piratage en 2015. Cette charte, visant à limiter le financement des sites ayant une activité illicite par la publicité, a largement limité le nombre d’acteurs adressant le marché de l’illicite.De la même manière s’agissant des intermédiaires de paiement, les principaux acteurs comme PayPal se sont engagés à ne plus proposer leurs services aux sites illicites. D’autres intermédiaires de paiement se sont donc spécialisés dans ce type d’activité proposant des solutions « clés en main » pour les sites contrefaisants. Ces derniers ont aussi trouvé des « solutions de contournement », en créant par exemple des sites-écrans intermédiaires qui leur permettent de continuer à utiliser les moyens de paiement plus répandus et connus des internautes.Une charte qui a atteint ses limitesFace à cet écosystème complexe mettant en relation hébergeurs, plateformes publicitaires, annonceurs, sites de référencement ou encore services d’agrégation, la Hadopi a bien tenté de mettre en place une charte en 2015. Régies et annonceurs s’engageaient alors à cesser toute relation commerciale avec des sites de téléchargement illégaux.Si les acteurs reconnus du secteur ont joué le jeu, ne voulant plus associer leurs marques à ces sites à la réputation sulfureuse, d’autres n’ont pas hésité à les remplacer. Jeux en ligne, escroqueries, rencontres se sont finalement imposés, souvent grâce à des accords directs d’affiliation ou de publicité, mettant ainsi de côté les régies publicitaires traditionnelles.« Nous sommes assez désarmés face à ces nouveaux services », reconnaît Pauline Blassel, secrétaire générale de la Hadopi. Légalement, la riposte graduée permise à l’autorité ne concerne toujours que les échanges pair-à-pair. « Nous aimerions que l’on reconnaisse à la Hadopi un pouvoir de caractérisation de ces sites. C’est une hypocrisie que ces sites pirates puissent être accessibles et toujours pas fermés. Il nous faut informer les consommateurs, impliquer les intermédiaires et faciliter l’office du juge. »Source : HadopiVoir aussi : Comme la Hadopi, la CJUE rend responsable le titulaire d'une connexion Internet utilisée pour violer le copyright au moyen d'un partage de fichiers Réforme de l'audiovisuel : la députée Aurore Bergé veut muscler Hadopi pour mieux lutter contre le piratage des œuvres intellectuelles sur Internet Hadopi : « Il faut que la sanction soit absolument certaine pour être dissuasive », la transaction pénale couplée à la riposte graduée sera étudiée