By akademiotoelektronik, 29/03/2022

Pass sanitaire : comment obtenir son certificat de rétablissement du Covid-19 ?

Question posée par Christiane, le 8 juillet 2021.

Bonjour,

Afin de freiner la hausse des contaminations, Emmanuel Macron a décidé d’étendre le pass sanitaire dans les prochaines semaines. Dès le 21 juillet, celui-ci sera obligatoire pour les «lieux de loisirs et de culture» rassemblant plus de 50 personnes, à partir de 12 ans. Puis il sera étendu «début août» bien plus largement aux lieux de la vie quotidienne (cafés, restaurants, centres commerciaux…) et à certains moyens de transport, comme les avions et les trains.

Mis en place le 9 juin en France et le 1er juillet en Europe, le dispositif du pass sanitaire organisait jusqu’ici le contrôle des personnes lors de leurs déplacements à l’étranger ou à l’occasion de grands événements et pour se rendre dans certains établissements, comme les boîtes de nuit.

Pour obtenir ce pass, trois voies sont possibles, comme le détaille le gouvernement sur son site :

- un schéma vaccinal complet (deux semaines après la deuxième injection pour Pfizer, Moderna et AstraZeneca, quatre semaines après l’injection pour Johnson & Johnson, deux semaines après l’unique injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid) ;

- la présentation d’un test négatif récent (moins de quarante-huit ou moins soixante-douze heures selon les situations) ;

- ou bien d’un «certificat de rétablissement». C’est sur ce dernier que vous nous interrogez.

Les tests antigéniques ne sont plus acceptés

Un certificat de rétablissement est une preuve d’un résultat positif au Sars-Cov-2 effectué il y a moins de six mois, période durant laquelle les autorités estiment que le risque de recontamination est faible. Jusqu’au 8 juillet, les tests PCR et antigéniques étaient acceptés pour prouver un antécédent Covid, mais un décret publié au journal officiel le 9 juillet (daté du 8) a restreint le dispositif aux seuls dépistages par RT-PCR. En parallèle, le délai minimum pour que le test soit considéré comme une preuve de guérison a été raccourci de quinze à onze jours.

En clair, une personne qui a été dépistée positive au Covid-19 par RT-PCR il y a plus de onze jours et moins de six mois peut, en présentant son test, profiter des mêmes libertés de passages que les personnes vaccinées ou qui ont effectué un test négatif pour l’occasion.

Mais comment obtenir ce document ? Depuis le 19 avril, les autorités ont mis en place la plateforme sidep.gouv.fr qui permet de récupérer les résultats de son test PCR et antigénique positif ou négatif au Covid pendant trois mois. Ce processus sécurisé permet de faciliter la lecture et l’authentification des résultats notamment grâce à un QR code.

Si vous avez effectué un test positif dans ces délais, vous pouvez donc le récupérer en vous connectant à SI-DEP (si vous ne l’aviez pas déjà fait au moment de l’annonce de votre résultat). Ce document fera office de pass sanitaire que vous pouvez conserver sur papier, ou en format numérique, en téléchargeant l’attestation sur votre appareil ou bien en scannant le QR Code dans l’application «Tous Anti Covid». Attention, il n’est conservé que pendant trois mois sur la plateforme.

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Mais que se passe-t-il si vous avez contracté le Covid il y a moins de six mois, avant la mise en place du système d’authentification via SI-DEP ? Avant le 19 avril, les résultats étaient délivrés sans QR code. Sur demande du patient, en cas de perte par exemple, les laboratoires peuvent renvoyer un exemplaire au format classique. «Le ministère nous avait demandé d’envoyer nos résultats de laboratoires», explique à CheckNews le président du syndicat des biologistes médicaux, Lionel Barrand. Mais cette demande s’inscrivait dans l’obtention d’une preuve à montrer au moment de la vaccination pour n’obtenir qu’une seule dose. Lionel Barrand précise d’ailleurs que le document nouvellement envoyé se présente sous le même format que l’original (sans QR code, donc).

Le QR Code est un élément central du laissez-passer sanitaire, d’après ce que l’on peut en lire sur le site de l’Union européenne et celui du gouvernement français. «Le certificat COVID numérique de l’UE contient un code QR portant une signature numérique visant à le protéger contre la falsification. Lors de la vérification du certificat, le code QR est scanné et la signature vérifiée. Chaque organisme de délivrance (hôpital, centre de test, autorité sanitaire, etc.) dispose de sa propre clé de signature numérique. Toutes ces données sont stockées dans une base de données sécurisée dans chaque pays», précise par exemple l’Union européenne.

Comptes-rendus d’analyses pas acceptés

Que ce soit le document original ou non, la direction générale de la santé indique à Checknews que les personnes «ne pourront pas présenter le compte-rendu de laboratoire comme preuve de rétablissement dans le cadre du pass sanitaire. En revanche, elles pourront aller se faire vacciner (avec un schéma en 1 dose) en présentant leur compte-rendu au professionnel de santé le jour de l’acte vaccinal». Autrement dit, sans QR code, il n’est pas possible d’obtenir le pass sanitaire, même en ayant été infecté il y a moins de six mois.

Pour rappel, deux mois après l’infection, il est possible pour une personne anciennement contaminée de se faire vacciner avec une seule dose. Un certificat de vaccination lui sera alors délivré et remplacera celui de «rétablissement». Sans preuve valable d’antécédent Covid et sans schéma vaccinal complet, elle devra présenter un dépistage négatif selon les délais prévus pour voyager, participer à certains événements et bientôt aller au restaurant, au musée ou au cinéma.

Fin juin, le ministère de la santé a tout de même indiqué à nos confrères du Parisien qu’un processus de rattrapage allait être mis en place pour que les personnes testées positives entre le 28 mars et le 19 avril récupèrent leur test au bon format sur SI-DEP. «Depuis le 6 juillet 2021, tout le stock de tests des trois derniers mois (donc à compter du 6 avril, puis du 7 le 7 juillet, etc.) est disponible sur sidep.gouv.fr. Les personnes testées positives à partir du 6 avril pourront ainsi récupérer leur preuve de rétablissement en se connectant au portail SI-DEP. Les personnes testées positives entre le 28 mars et le 19 avril 2021 ont reçu un SMS et /ou email du portail SI-DEP les invitant à récupérer leur certificat de rétablissement au format européen (valable pour le pass sanitaire)», confirme la Direction générale de la santé (DGS).

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Mise à jour, le 14 juillet 2021 : Mardi soir, Olivier Véran a annoncé que les 12 /17 ans et les salariés des lieux accueillant du public auront finalement un répit d’un mois pour se faire vacciner. Par ailleurs, il suffira d’attendre une semaine après la deuxième injection pour obtenir le pass sanitaire au lieu de deux initialement (pour Pfizer, Moderna et Astrazeneca). Attention, le raccourcissement de ce délai n’est valable qu’en France. «Au niveau de l’harmonisation européenne le travail reste à faire, donc actuellement pour voyager au sein de l’UE il faut être vacciné depuis deux semaines», a précisé le ministre de la Santé.

Mise à jour, le 30 juillet 2021 : Les personnes ayant été contaminées avant la mise en place du portail Sidep et qui n’étaient pas concernées par le rattrapage devraient enfin pouvoir recevoir leur certificat de rétablissement. En vue de l’extension du pass sanitaire, la direction de générale de la Santé a demandé dans un «DGS urgent» (une note envoyée aux professionnels de santé) du 29 juillet de renvoyer les résultats des tests PCR positifs de moins de six mois aux patients qui en font la demande. «Afin de pouvoir remettre à tout patient qui en fait la demande un certificat de rétablissement de la Covid-19 suite à un résultat RT-PCR positif valide de plus de 11 jours et de moins de 6 mois à la date de prélèvement, il est possible pour les laboratoires, dès aujourd’hui jeudi 29 juillet 2021, de transmettre à nouveau vers SI-DEP le résultat de cette analyse RT-PCR positive aux seules fins qu’un QR code puisse être généré», peut-on lire dans la note. Une fois le document disponible sur le portail Sidep, le patient doit le télécharger dans la journée «afin que cette donnée de plus de 90 jours réintroduite dans le système ne soit en aucun cas conservée dans celui-ci, conformément à la loi».