By akademiotoelektronik, 09/07/2022

Gestion des œuvres sociales : l’autre transition dont personne ne parle (1re partie)

Nous reproduisons ci-dessous la première partie d’une contribution de Nouredine Bouderba, spécialiste du travail et du management des entreprises, ancien membre du conseil d’administration de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) et du bureau de la FNTPGC-UGTA.

Les œuvres sociales représentent un salaire socialisé, différé. C’est à dire un complément au salaire figurant sur la fiche de paie qui est versé dans des fonds des œuvres sociales, gérés théoriquement par les représentants des travailleurs que ces derniers élisent et contrôlent. La totalité de ces fonds doivent revenir aux travailleurs sous forme de prestations et selon des critères non discriminatoires et arrêtés préalablement selon les besoins recensés et priorisés des travailleurs.

Calculé, par moi même, sur la base de la masse salariale nationale publiée par l’ONS, le montant potentiel qui devrait revenir aux oeuvres sociales s’élèvent à plus de 160 milliards de DA (16 000 milliards de centimes).

Dans la pratique, le montant qui revient réellement aux travailleurs, estimé par moi même, s’élève, au maximum, à 60 milliards de DA dont 13 milliards versés à la CNR au titre de la retraite anticipée et 13 autres milliards de DA versés au FNPOS au titre du logement social. Le reste , soit 34 milliards de DA est versé aux fonds des œuvres sociales des organismes employeurs.

Autrement dit, plus de 100 milliards de DA (10 000 milliards de centimes) qui devraient revenir aux travailleurs, sont détournés, chaque année, par le biais de la non déclaration des travailleurs à la sécurité sociale et la non reconnaissance du droit syndical et du droit de participation (absence d’organes syndicaux et de comité de participation) dans le secteur privé mais aussi par le non versement des œuvres sociales par certaines entreprises publiques ainsi que par certaines administrations publiques.

Dans le secteur privé les œuvres sociales sont pratiquement absentes et les sommes correspondantes sont gardées bien au chaud dans les coffres des entrepreneurs lorsqu’ils ne les versent pas à leurs propre patrimoine familial par différents artifices.

Dans le secteur économique publique les œuvres sociales sont dans beaucoup de cas gérées, sans aucun contrôle par les travailleurs, par les syndicats en violation de la loi qui attribuent cette gestion exclusivement aux comités de participation.

Dans les administrations publiques, à quelques exceptions ou les membres des commissions de œuvres sociales sont élus directement par les travailleurs, cette gestion est confiée dans beaucoup de cas à des commissions dont les membres ne sont pas élus mais désignés par les syndicats qui ne représentent pas, dans tous les cas de figure, la totalité des travailleurs.

Dans tous les secteurs le contrôle par les travailleurs est dans la quasi majorité des cas, absent, le contrôle financier et comptable interne fait souvent défaut et le contrôle externe n’est activé que lors de scandales qui ne peuvent être étouffés ou lorsqu’on veut régler les comptes à un syndicaliste qui dérange ou sort de l' »ordre établi ».

Comme résultats on assiste souvent à un détournement des œuvres sociales de leur vocation. Des sommes faramineuses sont dépensées dans des activités couteuses qui ne profitent qu’à une minorité au détriment des besoins essentiels des travailleurs dans les domaines de l’assistance sociale, la santé, l’éducation, le sport, le logement etc…

Tel est le cas des voyages à l’étranger, des voyages Omra et Hadj, des sommes importantes d’argent bloquées par les prêts pour achat de véhicules ou des dépenses qui n’ont aucune vocation d’œuvres sociales. C’est le cas notamment des allocations lors des départs à la retraite accordées dans le secteur de l’éducation à tous les travailleurs et cadres quelque soient leurs salaires et futures pensions de retraite, et qui consomment la moitié du budget. Ces dernières allocations devraient être négociées avec l’employeur à qui il appartient de supporter le cout.

A ces dépenses sans « rentabilité sociale », il faut ajouter les dépenses du chapitre santé qui ont explosé ces dernières années à cause des besoins croissants, dans ce domaine, des travailleurs et de leurs familles et du désengagement progressif de l’Etat en matière santé publique et du recul du niveau réel de remboursement par la sécurité sociale des frais d’actes médicaux et des médicaments.

Sur ce chapitre il faut souligner les arnaques que présentent les conventions des œuvres sociales signées avec les établissements privées de santé et l’inadéquation entre les prix facturés et les prestations réellement reçues.

Dépourvus d’expérience et de compétences dans le domaine des actes médicaux, les gestionnaires des œuvres sociales doivent, au lieu de la généralisation de ces conventions, développer leurs propres prestations de santé en y consacrant une partie du fond des OS à l’investissement et en généralisant les échanges entre les œuvres sociales des différents secteurs. Les conventions avec les établissements de santé privés ne doivent être passées qu’avec les ceux déjà conventionnés avec les organismes de sécurité sociale qui eux disposent de compétences et d’une capacité de négociation (en matières d’actes médicaux et des prix correspondants) pour négocier et signer ce genre de contratss.

Enfin il y a lieu de combattre le fléau des détournements, des passes droits et de l’utilisation des fonds et biens des œuvres sociales à des fins personnels ou pour les amis et proches.

Le FNPOS

Créé en 1996, il a pour missions d’œuvrer, dans le cadre de la solidarité, à la promotion du logement à caractère social et de l’aide à l’habitat, en faveur des travailleurs salariés. L’essentiel de son financement provient du prélèvement d’une quotte part des budget des œuvres sociales (0.5 % sur les 3 % soit le 1/6e du Budget).

Après 23 ans, les sommes prélevées, cumulées, avoisinent les 200 milliards de DA sans que cela ne se répercutent réellement sur le nombre des travailleurs bénéficiaires de l’aide au logement et à l’habitat. Mauvaise gestion, opacité, passe-droits font souvent la une de la presse.

Aussi il est plus qu’utile de faire un véritable audit du FNPOS et de revoir ses missions, son fonctionnement et son financement. Le FNPOS devrait fonctionner comme un fond de péréquation inter organisme , et être administré par les représentants des travailleurs qui doivent être désignés par l’ensemble des syndicats représentatifs et par les comités de participation. Il doit régulièrement rendre des comptes aux travailleurs. Les actions développées doivent l’être sous forme exclusive de prestations au profit des seuls travailleurs des organismes au sein desquels les œuvres sociales ne sont pas développés (petites entreprises, travailleurs en chômage etc…).

Son financement doit être réduit en conséquence et la différence doit être reversée au fond des œuvres sociales des organismes d’origine.

Le financement de la retraite anticipée par les OS

Instituée en 1994 dans le cadre du programme d’ajustement structurel imposé par le FMI, la retraite anticipée a pour mission de faire bénéficier, pour une période limitée, les travailleurs ayant fait l’objet d’un licenciement collectif pour raison économique, d’une allocation de retraite financée par une cotisation des travailleurs et des employeurs et par un prélèvement d’une quotte part des budget des œuvres sociales (0.5 % sur les 3 % soit le 1/6e du Budget).

Si entre 1995 et l’année 2000 quelques dizaines de milliers de travailleurs licenciés ont bénéficié de cette pension ce n’est plus le cas depuis une vingtaine d’année.

Ces dernières années par exemple sur une recette annuelle moyenne de 13 milliards de DA le montant total des pensions versées au titre de ce type de retraite n’atteint pas les deux millions de dinars (bien lire 2 millions DA). Le reste est versée au compte retraite normale qui est distincte dans son fonctionnement et son financement. Aussi il serai judicieux de réorienter les 0.5 % prélevés des Budgets des œuvres sociales vers leurs comptes d’origine.

La gestion des œuvres sociales des groupes

Des entreprises issues des différentes restructurations (Algérie poste, AT et Mobilis issues des PTT, entreprises issues des restructuration de Sonelgaz et SH etc..) peinent à trouver un cadre légal pour gérer leur patrimoine commun de la société mère (CMS, Hotels, Complexes de vacances etc…).

Il serait très utile d’amender la législation des œuvres sociales pour instituer des comités de participation et des structures de gestion inter-organismes.

Nouredine BOUDERBA

Alger, le 08 juin 2019